CONDITIONS GÉNÉRALES
**Conditions Générales de Vente (CGV) – O2 Maroc**
Bienvenue chez O2 Maroc. En choisissant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente, qui visent à encadrer nos relations contractuelles. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions.
1. Identification du Prestataire
Le prestataire, O2 Maroc, est une entreprise spécialisée dans les services à domicile, dont le siège est situé à Casablanca, Maroc. Ses coordonnées complètes figurent sur le devis ou le contrat remis au client.
2. Acceptation des Conditions Générales
La signature d'un devis ou d'un contrat par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute dérogation devra être convenue par écrit.
3. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation marocaine en vigueur :
- Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.
- La demande de rétractation doit être formulée par écrit et adressée au siège d’O2 Maroc.
- En cas de prestation déjà commencée sur demande expresse du client, ce dernier sera tenu de payer les services déjà réalisés.
4. Prestations et Engagements
- 4.1 Nature des Services
O2 Maroc propose des services de ménage, de repassage et d’autres prestations à domicile. Le contenu et la fréquence des prestations sont définis dans le devis ou le contrat.
- 4.2 Matériel et Produits
- Le client s’engage à fournir les matériels et produits d'entretien nécessaires, conformes aux normes de sécurité en vigueur.
- En cas de fourniture par O2 Maroc, des frais supplémentaires pourront être facturés.
- 4.3 Obligations d'O2 Maroc
- Assurer des prestations conformes aux règles de l’art.
- Respecter les horaires convenus dans la limite des cas de force majeure.
- Remplacer un intervenant indisponible, dans la mesure du possible.
- 4.4 Obligations du Client
- Fournir un environnement de travail sécurisé pour les intervenants.
- Informer O2 Maroc de tout changement concernant les prestations.
5. Tarifs et Paiements
- 5.1 Tarifs
- Les tarifs sont ceux mentionnés dans le devis ou le contrat. Ils incluent la TVA applicable au Maroc.
- Les frais supplémentaires (déplacement, produits, etc.) seront précisés au client avant facturation.
- 5.2 Modalités de Paiement
- Le paiement est mensuel et doit être effectué par espèces, virement bancaire ou tout autre moyen prévu par contrat.
- En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées à hauteur du taux légal en vigueur.
6. Modification et Résiliation du Contrat
- 6.1 Modification
Toute modification du contrat (adresse, type de prestation, etc.) fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
- 6.2 Résiliation
- Le contrat peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours.
- En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
7. Responsabilité et Assurances
- O2 Maroc est responsable des dommages causés par ses intervenants dans le cadre des prestations, sauf en cas de force majeure ou d'utilisation d’équipements défectueux fournis par le client.
- Le client doit assurer la sécurité de ses objets de valeur.
8. Protection des Données Personnelles
- O2 Maroc s'engage à respecter la loi n°9-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc.
- Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et ne seront pas partagées sans consentement préalable.
9. Réclamations et Litiges
- Toute réclamation doit être adressée à O2 Maroc par écrit dans les 7 jours suivant la prestation.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux marocains compétents.
10. Clause de Non-Sollicitation**
Le client s'interdit d’embaucher directement les intervenants d’O2 Maroc durant la durée du contrat et pendant une année après sa résiliation, sous peine de sanctions.
Merci de votre confiance en O2 Maroc.